Dernière mise à jour : mai 2026
Bienvenue sur les applications de centr.tools. Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos applications Software-as-a-Service (SaaS) et des services associés. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Champ d'application et partenaire contractuel
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des applications fournies par nous (ci-après l'« portail Connect »). Le partenaire contractuel est l'exploitant de centr.tools (ci-après le « Fournisseur » ou « nous »). Toute condition contraire de l'utilisateur ne sera pas reconnue à moins que le Fournisseur n'accepte expressément sa validité par écrit.
2. Inscription et conditions d'accès
L'utilisation de le portail Connect nécessite une inscription et la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription et à les mettre à jour immédiatement en cas de modification. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et est responsable de toutes les activités menées sous son compte. Le compte utilisateur est personnel et ne peut être transféré à des tiers.
3. Licence et droits d'utilisation
Le Fournisseur accorde à l'utilisateur un droit simple, non exclusif, non transférable et limité dans le temps d'utiliser le portail Connect pour ses propres besoins professionnels conformément au présent contrat. Il est interdit à l'utilisateur de copier, modifier, rétro-concevoir (Reverse Engineering), décompiler ou tenter d'extraire le code source de le portail Connect, sauf disposition légale impérative contraire.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le portail Connect exclusivement en conformité avec le droit applicable (en particulier le droit suisse) et les présentes Conditions d'utilisation. Il est interdit de :
- Téléverser ou distribuer du contenu illégal, contrefait, menaçant ou diffamatoire ;
- Téléverser du code malveillant, des virus ou d'autres logiciels nuisibles ;
- Perturber ou compromettre l'intégrité ou les performances de le portail Connect ou des données qu'elle contient ;
- Pirater ou tester les services ou systèmes sans autorisation.
5. Garantie et disponibilité
Le portail Connect est fournie « en l'état » (en l'état) et « selon disponibilité » (selon disponibilité). Le Fournisseur s'efforce d'assurer une haute disponibilité de le portail Connect mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité ou des événements imprévus peuvent entraîner des interruptions temporaires.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Fournisseur est exclue dans la mesure maximale autorisée par la loi conformément à l'article 100 du Code des obligations suisse (CO). En particulier, le Fournisseur n'est pas responsable de la négligence légère, des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou des dommages consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le portail Connect.
7. Durée et résiliation
La durée du contrat et les délais de résiliation sont déterminés par l'accord principal conclu entre le Fournisseur et le client concerné. Le droit de résiliation immédiate pour juste motif (par exemple, en cas de violations graves des présentes conditions par l'utilisateur) demeure inchangé.
8. Modifications
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment avec effet futur. Les conditions modifiées seront communiquées à l'utilisateur à l'avance par e-mail ou directement dans le portail Connect. Les modifications sont réputées acceptées si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans les 30 jours suivant la notification.
9. Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est régi exclusivement par le Droit Suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation est le siège social du Fournisseur en Suisse. Toutefois, le Fournisseur reste en droit d'engager des poursuites contre l'utilisateur à son domicile ou lieu d'affaires.